Données baladeuses

Après la KBL, c'est au tour d'HSBC d'être victime du vol de listings bancaires. Et c'est la Place qui trinque

Le Luxembourg de nouveau sous le feu de l'actualité pour cause de secret bancaire.

Marc Fassone

 
Assiste t-on à un mauvais remake de l'affaire KBL? On pourrait le croire. À une différence près: si la justice belge considère que tous les moyens ne sont pas légitimes dans la lutte contre la fraude fiscale, les Allemands n'ont pas cette retenue.
Au Luxembourg, on a ressenti un certain malaise à l'annonce d'une affaire dont on craignait la survenance depuis longtemps (voir les détails ci-dessous). La fuite, évidemment, ne ravit ni les professionnels, ni les politiques, ni les syndicats, pour lesquels, de nouveau, le pays semble mis à l'index.
Du côté de l'ABBL, on condamne de telles pratiques.
Notre position est claire et conforme à la loi luxembourgeoise. Le code pénal sanctionne la révélation non autorisée d'informations confiées par le client à son banquier.
Le vol de données doit donc être sanctionné. Reste, dans ce cas, à savoir comment.
Du côté du parquet, on n'agira que si HSBC dépose une plainte, déclare Henri Eippers, son porte-parole. Et à l'heure actuelle, HSBC n'a pas déposé de plainte.
Quant à la question de savoir si, en l'espèce, le parquet dispose de la faculté de s'auto-saisir du problème, Henri Eippers dit non. Il doit attendre une plainte. Émanant de toute personne estimant avoir intérêt à agir.

Dépendance non résolue

Une question plus fondamentale se pose. Étant donné les accords de coopération fiscale signés par le Luxembourg, dont un avec l'Allemagne, le vol de données bancaires n'aurait-il pas dû disparaître au profit de demandes de renseignements émanant des autorités fiscales allemandes?
Du côté de l'ABBL, on le pensait. Visiblement, les Allemands ne partagent pas cette analyse.
De là à en déduire que les conventions fiscales signées ne répondent pas aux attentes de ceux qui les signent, bref, qu'elles ne servent à rien– si ce n'est à faire sortir le pays de la liste noire du Gafi –, il y a un pas que personne ne franchit pour l'instant.
L'ABBL appelle cependant le gouvernement à travailler à la signature d'un nouvel accord.
Un accord du type de celui signé avec l'Allemagne par la Suisse en août dernier et qui permet aux banquiers de prélever à la source l'impôt allemand.
Une décision a été prise par le conseil d'administration de l'ABBL sur la nécessité de demander au ministre luxembourgeois des Finances, Luc Frieden, de négocier de tels accords, surnommés Rubik, sur une base bilatérale – ou multilatérale, à l'échelle européenne.
L'affaire renvoie à un autre problème de fond. Le discours des banquiers privés ces dernières années – depuis que la question de la coopération fiscale a été posée avec plus d'acuité encore par la crise – a été de dire qu'il fallait changer de modèle d'affaires. De passer d'un modèle basé sur le secret bancaire à un modèle fondé sur la plus-value apportée par des opérations de structuration financière.
Et les banquiers de jurer, main sur le cœur, qu'ils incitaient désormais leurs clients à se mettre en règle avec leurs autorités fiscales s'ils voulaient continuer à avoir des relations d'affaires.
Discours que l'on retrouve dans différentes études relatives à l'évolution du métier de banquier privé.
Mais aucune donnée chiffrée ne semble disponible pour quantifier le phénomène.
Cette dépendance non résolue au secret bancaire risque fort d'attirer les foudres des pourfendeurs du secret bancaire lors du prochain G20. 

La nouvelle a été dévoilée ce 14 octobre par le Financial Times Deutschland: les autorités fiscales allemandes– l'État de Rhénanie du Nord - Westphalie en concertation avec le gouvernement fédéral – ont achetés pour 3millions d'euros un CD contenant des données relatives à des comptes ouverts auprès de HSBC Luxembourg par 3.000 résidents allemands. L'achat de données bancaires à l'étranger en violation des lois locales – le secret bancaire – n'est pas une première pour les autorités allemandes. Elles ont déjà procédé de la sorte en Suisse et au Liechtenstein.
Et elles sont confortées dans leur action par une décision de la Cour constitutionnelle qui autorise l'utilisation et l'exploitation de ces données pour lutter contre la fraude fiscale. L'État de Rhénanie du Nord- Westphalie a annoncé que les premières poursuites seraient lancées en novembre. Un délai de grâce pour laisser aux fautifs le temps de se mettre en règle? Une déclaration «spontanée» permet de s'en tirer en payant ses arriérés avec seulement 6% d'intérêts. Une voie judiciaire entraîne, elle, de lourdes amendes, voire de la prison.
Selon le syndicat allemand des percepteurs des impôts, l'opération pourrait permettre de récupérer entre 800 et 900 millions d'euros.
Chez HSBC, on ne souhaite pas pour l'instant réagir publiquement. Mais les mauvaises nouvelles s'accumulent: les services fiscaux du Royaume-Uni vont demander à des milliers de titulaires de comptes gérés à Genève par HSBC de régulariser leur situation.
Des contribuables identifiés grâce à un échange d'informations avec la France, qui a en sa possession les données volées à la banque en 2008 par Hervé Falciani, un ancien employé.