Question de justice

Monsieur Fassone, Monsieur Barbian : J’ai lu votre article du 22AVR10 avec le plus grand intérêt. Celui-ci tombe à point nommé pour moi! Cela fait bientôt 4 ans que je suis dans une situation de litige qui m’oppose à une filiale d’une Banque importante de la Place Financière de Luxembourg. J’ai transmis mon dossier à la CSSF, il y a environ deux ans. Après acceptation et analyse de mon dossier, la CSSF a « invité » la Banque à trouver un accord amiable avec ma personne. La CSSF qualifie mon affaire de “très sensible” étant donné la nature des faits qui sont reprochés à la Banque. Malgré le fait que j’ai apporté toutes les preuves nécessaires à la CSSF (preuves écrites et enregistrements de communications téléphoniques sans équivoque) pour démontrer les erreurs professionnelles, les pressions à mon encontre et les tentatives de malversations de la part de la Banque, je me suis récemment rendu compte d’un regrettable « manque d’autorité » de la part de la CSSF, à laquelle j’ai d’ailleurs également reproché par écrit son apparent “manque de fermeté”. Il est un fait certain que la CSSF ne jouit pas actuellement des pouvoirs qu’elle devrait avoir pour se gagner le respect des Banques qu’elle est censée surveiller et contrôler. Au point que parfois je me demande si la CSSF est vraiment bien un organisme « indépendant » créé par les autorités de Luxembourg, et non pas un organisme qui aurait été créé par les banques luxembourgeoises elles-mêmes pour simuler l’existence d’un organisme de contrôle qui serait en fait sous leur propre contrôle ou sous leur influence? Ceci n’est pas une accusation, je ne me permettrais pas, mais simplement un doute qui me vient pourtant souvent à l’esprit dans le cadre de mon litige avec la Banque par le fait que la CSSF ne parvient pas à « faire plier » la Banque malgré les évidences de ses fautes. Une réforme qui donnerait plus d’autorité à la CSSF me semble indispensable, car l’existence même de la CSSF me parait formidable, mais il faudrait que la CSSF ait vraiment à sa disposition des outils qui lui permettraient d’agir avec davantage d’efficacité et de fermeté, sans pour autant bien sûr qu’elle puisse se substituer à la Justice ni abuser d’une autorité et d’un pouvoir exécutif accrus qu’elle pourrait recevoir. Je crois comprendre l’ambigüité de la position de la CSSF; Position qui, je l’espère, sera mieux définie et mieux adaptée dans le cadre de la nouvelle Loi. Jusqu’à ce jour le rôle de la CSSF se limite à « émettre un avis » qui de plus, n’est qu’un « avis non-contraignant ». Dans ces conditions, on comprend que les Banques qui pourraient avoir commis des fautes reprochables n’aient qu’un respect tout aussi limité envers cette autorité qui à leurs yeux n’en est pas vraiment une puisque dépourvue de pouvoirs! Quel dommage, mais c’est ainsi! Je souriais cet après-midi en lisant un des sous-titres de votre article: “CSSF: Juge ou Gendarme?”. Car justement, il y a quelques semaines je confiais à la personne chargée de mon dossier auprès da la CSSF, elle s’en souviendra, que pour moi: “la CSSF est comme un gendarme sans matraque”. Ce à quoi la personne chargée de mon dossier m’a répondu que ce commentaire ne plairait certainement pas a ses supérieurs… Je peux comprendre, mais c’est malheureusement une triste réalité dont le thème est justement repris par votre article. Dans le cas de mon dossier, duquel il est justement prévu que je transmette copie intégrale cette semaine au Rédacteur en Chef du Journal “le jeudi” avec lequel contact a été pris le mois dernier, je démontrerai combien la Banque se moque de la CSSF, autant que de moi comme client, mais pire encore, combien la Banque se moque d’un autre Ministère Publique de l’Etat dans lequel elle exerce. Des accusations graves, qui feront vraisemblablement scandale, et desquelles j’apporterai les preuves à votre journal ce mercredi, lors de ma rencontre prévue avec le Rédacteur en Chef. Une affaire qui intéressera à coup sûr vos lecteurs, qui interpellera certaines Autorités Publiques de Luxembourg, la CSSF bien sûr, sans oublier évidement la Banque elle-même qui se reconnaitra et qui aura beaucoup à perdre avec les révélations à venir. Affaire à suivre donc. Sauf si la Banque par miracle finirait par « entendre raison » et m’informerait in extremis qu’elle est finalement prête à assumer ses responsabilités et ses obligations. Merci pour la possibilité que votre journal m’offre de faire entendre ma voix. Dans mon affaire il est surprenant et ironique d’imaginer que votre journal pourrait jouer un rôle décisif et avoir une « autorité » que la CSSF elle-même n’a pas eue jusqu'à ce jour. Les Medias : le « 4ème pouvoir ». Merci.

Tres interessant votre article! Merci!

Félicitations pour votre article! Très intéressant et très vrai. Par expérience personnelle avec la CSSF je ne peux que confirmer qu'il serait souhaitable que la CSSF possède davantage de moyens pour gagner en Autorité face à des Banques peu scrupuleuses.

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