Numéro d'équilibriste

La santé coûte cher, de plus en plus cher. Qui payera la note?

Certes, la réforme du système des soins de santé ne se limite pas à une question de financement. C'est pourtant celle qui intéresse tout le monde.

Olivier Tasch

En 2010, le déficit des caisses de santé annoncé à 60 millions d'euros pourra être comblé en puisant dans les réserves dont le minimum légal a été baissé pour trois ans de 10 à 5,5% des dépenses courantes. Cette manœuvre comptable ne pourra pas être renouvelée chaque année et l'équilibre financier de 2011 est un des objectifs à court terme de la réforme.
«Il ne faut pas se voiler la face, la santé est plus chère, vivre plus longtemps est un nouveau challenge pour le système, chaque euro doit être utilisé de la meilleure manière qu'il soit», déclare le ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, Mars Di Bartolomeo.
Aux grands maux les grands remèdes sans toutefois – au grand dam de l'UEL – remettre en cause le pilier du système: la solidarité. Le ministre prévient au passage que ceux qui prônent une baisse des prestations «se trompent».
Mais à «politique inchangée», l'ardoise s'élèverait à 750 millions en 2015. Scénario catastrophe qui n'aura pas lieu puisque «politique inchangée» est pure rhétorique. Le ministre se consacre aux stratégies de changement depuis plus de neuf mois, a organisé deux quadripartites afin de «trouver l'équilibre», et retenu plusieurs options à même de créer des recettes supplémentaires.
Au rang desquelles la suppression du plafond «cotisable», actuellement à cinq fois le salaire social minimum (SSM), soit 8.413 euros. Ou bien le relèvement du plafond à sept fois le SSM, soit 11.780 euros. L'augmentation des cotisations de 0,15% voire de 0,2% – pour un apport de 50 millions d'euros – est également envisagée, alors qu'une combinaison augmentation du plafond et du taux de cotisation n'est pas exclue.

Guerre des nerfs

Le ministre qui a présenté les différentes versions aux parties concernées (Entente des hôpitaux, syndicats, patrons, pharmaciens et laboratoires) attend une prise de position de ces dernières pour la rentrée. Les syndicats n'ont pas attendu. Avant même cette présentation, ils ont clairement affiché leur préférence.
Si aucun ne s'opposent à une légère augmentation du taux de cotisation pour tous, la CGFP goûterait en revanche très peu que l'on touche au plafond «cotisable». À l'inverse de l'OGB-L qui milite depuis longtemps pour la suppression de ce plafond, ce qui rapporterait selon ses calculs une enveloppe supplémentaire de 160 millions d'euros pour la sécurité sociale. De quoi combler les déficits.
Mais tout n'est pas si facile. Après l'exposé du ministre, l'UEL s'est opposée aux options avancées, faisant valoir qu'un relèvement des cotisations sociales ou un déplafonnement seraient néfastes pour la compétitivité. L'UEL rêve même d'un «taux de cotisation patronal actuel [...] intégré jusqu'à concurrence du plafond "cotisable" dans les salaires bruts des assurés, libérant ainsi les entreprises de toute contribution financière aux soins de santé».
Mars Di Bartolomeo ne se laisse pas démonter et répète que l'une ou l'autre solution (déplafonnement ou augmentation de cotisation) lui conviendrait très bien. Le conseil de gouvernement du 23 juillet a écouté les arguments du ministre et «a marqué son accord avec les orientations du projet de loi». Di Bartolomeo a trouvé ses collègues ministres «très ouverts. Je n'ai pas l'impression d'être tout seul».
L'art du compromis devra une fois encore s'illustrer pour que la réforme puisse s'appliquer en janvier 2011.