Le filon des plaques jaunes

Avoir un véhicule luxembourgeois en leasing en tant que non-résident est légal (Photo: Fabrizio Pizzolante)

Ils prennent une voiture en leasing au Luxembourg pour éviter les contraventions en France

La combine permettrait de se faire flasher en toute impunité. Retour sur une pratique douteuse.

FATIMA ROUGI

En juillet dernier, un Français a été arrêté après avoir commis 198 infractions en un an. Immatriculé au Luxembourg, son véhicule était systématiquement flashé en Île-de-France. La police française a mis du temps à lui mettre la main dessus, et pour cause: le jeune homme roulait avec un véhicule en leasing, soit un contrat de location longue durée (entre 24 et 72 mois) avec option d'achat ou non.

Sur les forums de discussion, nombreux sont les internautes français qui s'intéressent à ce type de location. Car4Vip, une entreprise de leasing de voitures de luxe basée au Luxembourg, en profite pour y faire sa publicité en énumérant les avantages de la formule: «La carte grise est au nom de la société pendant toute la durée du contrat de location. Vous circulez avec des plaques luxembourgeoises. En résumé, vous roulez dans votre nouveau véhicule, pour un prix inférieur au marché français, tout en évitant la perte de points et les PV.»

Pourtant, en cas d'infraction au code de la route dans un État membre de l'UE, le conducteur est en théorie passible des mêmes sanctions que les ressortissants de l'État membre concerné. Il doit payer une amende et, s'il ne s'en acquitte pas sur place, il peut faire l'objet de poursuites dans son pays de résidence grâce aux accords bilatéraux signés entre la France et l'Allemagne, le Luxembourg, la Suisse et la Belgique.

Une pratique limite et limitée

Mais ces accords, par manque d'harmonisation entre les législations nationales, tardent à se mettre en place et les amendes arrivent peu ou pas. Une situation qui est en train de changer. Selon Alain Pétry, de la Fédération luxembourgeoise des loueurs de voiture (FLLV), «l'échange d'informations entre les pays est de plus en plus rapide. Un ami luxembourgeois a été flashé récemment à Metz; une semaine plus tard, il recevait sa contravention».

Par ailleurs, un projet de directive européenne déposé en 2008 prévoit la mise en place d'un réseau électronique d'échange d'informations. Les PV transfrontaliers font leur petit bout de chemin.

Le filon des plaques jaunes a pourtant encore quelques beaux jours devant lui, même si son image le précède. Alain Pétry explique: «Ce genre de leasing est l'œuvre de sociétés obscures. Aucune des entreprises de la FLLV ne loue aux étrangers. De plus, nos membres sont souvent des sociétés internationales et un Français ne peut pas louer une voiture au Luxembourg alors qu'une antenne de la boîte de location existe dans son pays.»

Même si ce type de leasing a mauvaise presse, car il peut susciter des comportements à risques, la loi luxembourgeoise ne s'y oppose pas. Prendre un véhicule luxembourgeois en leasing pour un non-résident est parfaitement légal, car le droit européen impose la libre circulation des biens et des personnes. Légal, certes, mais suspect, surtout quand ce genre de pratique est souligné par les médias.

Depuis l'arrestation de juillet dernier et sa médiatisation, Car4Vip dit avoir «arrêté les locations longues durée pour l'instant, pour éviter des risques au client».