Investissement.. minable

Robert Kieffer veut débarasser le Fonds de compensation des «actifs bombes». Une rentrée explosive pour le ministre Di Bartolomeo? (Photo: Pierre Matgé)

La Sécu, hors la loi, a investi dans l'armement

Le Fonds de compensation du ministre de la Sécurité sociale ratisse très large. Et, contre la loi, investit dans les armes à sous-munitions.

Fabrice Barbian et Michel Petit

Lorsque le président du Fonds de compensation (commun au régime général de pension) évoque des périodes de turbulences, il fait évidemment allusion au contexte boursier sur lequel lui, son conseil d'administration et son comité d'investissement s'appuient pour faire fructifier les capitaux de la Sécurité sociale luxembourgeoise. Car, depuis 2008, les risques de crash sont réels tandis que les réserves à faire fructifier sont considérables: 6,4 milliards en 2007, 7,3 milliards en 2008. Et au 31 décembre 2009, le total des actifs dépassait les 8,6 milliards. Dans le rapport annuel 2009, le président Robert Kieffer se targue d'un rendement de 4,2%, le meilleur résultat de sa courte histoire. Soit 2% pour les compartiments monétaires, 31% pour les compartiments d'action, 6,6% pour les compartiments obligataires.

Aussi, les turbulences, aujourd'hui, sont d'un tout autre ordre, bien plus politiques que «simplement» économiques et financières. Car l'on ne peut se permettre de faire de l'argent à n'importe quel prix, celui de la morale, par exemple.

Et c'est bien là que le bât blesse, comme en atteste le travail de fourmi réalisé par le duo André Hoffmann et son attaché parlementaire Marc Baum (déi Lénk): le Fonds, révèlent-ils, investit depuis deux ans dans l'armement, notamment dans les armes à sous-munitions, ce qui est contraire, certes, à l'éthique, mais également à la Convention internationale sur les armes à sous-munitions à laquelle a souscrit le Luxembourg (7 mai 2009), en vigueur depuis le 1er août dernier. Contraire aussi à la loi luxembourgeoise (du 4 juin 2009) qui punit les contrevenants de réclusion (5 à 10 ans) et d'amendes (25.000 à 1 million d'euros).

Dérapages

Dans son souci de recettes, selon les calculs de la Gauche, le Fonds a investi 150.000 euros dans six sociétés litigieuses, montant passé à plus de 800.000 euros en 2009. Ces dérapages font l'objet d'une importante question parlementaire du député André Hoffmann, adressée au vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, Jean Asselborn, et à son collègue de la Sécurité sociale, Mars Di Bartolomeo, auxquels il reproche, notamment, l'achat d'actions nouvelles après l'entrée en vigueur de la loi interdisant explicitement le financement d'armes à sous-munitions.

Et Hoffmann de demander aussi si le gouvernement entend revoir la politique de placement de la réserve de compensation du régime général des retraites. Car ce fonds ratisse assez large, puisqu'il a des billes, par exemple, chez Monsanto, qui n'est pas un modèle en matière environnementale, ou chez Wal-Mart Stores Inc., bien peu propice au développement syndical. On encore Inbev, qui ne laisse pas le meilleur souvenir du côté de Diekirch.

D'ores et déjà, Robert Kieffer imagine la parade à ces dérapages: soumettre les acquisitions à un comité d'éthique.

De son côté, Handicap International appelle de ses vœux des précisions qui permettront aux professionnels du secteur financier, aux autorités publiques et à la justice de mieux appliquer cette interdiction qui passe, notamment, par la définition d'une liste commune et mise à jour d'entreprises productrices de sous-munitions, la définition précise des moyens de financement concernés et la surveillance régulière de l'application de ladite loi.