Courage opportun

Après la mobilisation citoyenne massive face aux craintes qu'il entretient, le traité commercial anticontrefaçons ACTA n'a décidément pas fini de faire parler de lui.

Le très contesté accord, qui soulève notamment des questions sur des réductions des libertés sur internet, semble désormais diviser au sein même du CSV. Un CSV pourtant partenaire majeur de la coalition gouvernementale.
De quoi surprendre. Car si la pression populaire semblait avoir fait écho au Parlement européen – prêt à rejeter un accord considéré trop flou et sujet aux interprétations les plus diverses – et dans certains Etats de l'UE – qui ont suspendu le processus de ratification –, poussant même à une renégociation plus transparente du texte, le gouvernement luxembourgeois soutient sans réserve ACTA.
Une position qui suit celle de la Commission européenne. L'exécutif de l'UE juge en effet le texte comme un bon compromis et n'hésite pas à agiter la menace du tout ou rien: un rejet équivaudrait à enterrer le traité. Le renvoi, par la CE, du traité devant la Cour de justice de l'UE (CJUE) pour avis sur sa conformité avec les droits fondamentaux n'aura d'ailleurs été décidé que face à la montée de l'opposition populaire.
Mais même au CSV, des voix discordantes s'élèvent. Ainsi l'eurodéputé Frank Engel a-t-il affirmé que sous sa forme actuelle, ACTA n'était pas acceptable car «il laisse la porte ouverte à trop d'éventualités», pas forcément positives. Le président des jeunes CSV, le député Serge Wilmes, y va aussi de sa critique jugeant les garanties apportées par le texte bien insuffisantes.
Le CSV s'opposerait-il ainsi à la volonté du gouvernement, dans lequel il est pourtant majoritaire? A en croire la députée CSV Diane Adehm, la position du groupe parlementaire est en réalité beaucoup plus nuancée. Le CSV constate des risques mais assure que le gouvernement promet que le traité ne changera rien à la législation actuelle. Et préfère ne pas se mouiller en attendant la décision de la CJUE.
Le Parti pirate pointe ainsi une position avant tout opportuniste des deux voix discordantes. Ou alors est-ce du courage? Mais encore faudra-t-il qu'il se manifeste face à la discipline de parti chère aux chrétiens-sociaux.

Sebastien Meinbach