Le Jeudi: Santé sans frontières

Santé sans frontières
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Marina on 2010-07-15 16:06:00
 
Marc Fassone
Jusqu'en 2008, c'était la jungle. Rien n'était formalisé. C'est ainsi que le
Dr Claude Streef dresse l'état des lieux des pratiques en matière de contrôle
médical des étrangers demandant la délivrance d'un titre de séjour ainsi que
de traitement des demandes de sursis à éloignement pour cause de raison de
santé déposées par les personnes arrivées en fin de droit d'asile.
La loi du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration
a mis fin à cet impressionnisme juridique en créant le service médical de
l'immigration, qui compte deux médecins assistés d'une secrétaire.
Un service rattaché à la division de la santé au travail et qui, en plus des
deux attributions déjà évoquées, est également compétent en matière de
contrôle des dossiers relatifs aux étrangers souhaitant se faire soigner au
Luxembourg et dont la prise en charge n'est pas assurée par la Sécurité
sociale, et de contrôle médical des citoyens de l'UE ou d'un pays assimilé
(Norvège, Suisse, Islande, Liechtenstein) en cas d'épidémie.
Des activités très marginales voire inexistantes dans le dernier cas, confesse
Claude Streef, pour qui le contrôle médical des étrangers et l'élaboration
d'avis médicaux lors d'une procédure de sursis à éloignement constituent les
deux activités principales.
En toute indépendance
La première de ces activités n'est pas en soi porteuse de controverse.
Tout ressortissant extracommunautaire ou non membre d'un pays assimilé
demandant la délivrance d'un titre de séjour de plus de trois mois doit se
soumettre à un examen médical.
Examen devant dépister les maladies infectieuses, notamment la tuberculose.
Depuis la mise en application de la loi, 1.894 dossiers ont été traités et
n'ont donné lieu à aucun refus de titre de séjour.
Pour les passionnés de statistiques, 87 nationalités étaient concernées. 23%
des demandes émanaient de citoyens américains, 7% de ressortissants indiens et
5% de ressortissants chinois et russes.
L'autre grand volet d'activité du service, c'est l'élaboration d'avis
médicaux à la demande du ministère de l'Immigration en vue d'un sursis à
éloignement.
La loi prévoit en effet que toute personne déboutée du droit d'asile ou en
fin de droit puisse obtenir un sursis à sa reconduite à la frontière si, et
seulement si, il est établi que son état de santé nécessite un traitement
dont l'absence lui serait fatale et qu'un tel traitement n'existe pas dans le
pays vers lequel il est éloigné.
Un sursis temporaire de six mois, renouvelable tant que nécessaire sans pour
autant entraîner des conséquences définitives en matière de droit de
séjour.
Une tâche humainement très lourde et que Claude Streef entend mener hors de
toute pression. La médecine prend le pas sur la politique. Il insiste: Nous
instruisons chaque cas en tant que médecins, hors de toute intervention et
pression politique.
Ce que confirme son ministre de tutelle, Mars Di Bartolomeo, en charge de la
santé, pour qui le service a des responsabilités en matière de santé, pas de
politique de l'immigration.
Le médecin refuse également pour le même motif les pressions émanant des
avocats et des ONG humanitaires.
Depuis sa création, 305 avis ont été émis, dont 172 (soit 56%) ont
préconisé un sursis. Soit une moyenne de 56% contre 50% dans l'Union
européenne.
Le service dispose désormais de locaux adaptés à sa mission dans les locaux
du service de la santé au travail, auquel il est administrativement rattaché.