Devoirs de communes

Une construction à Esch ou Knaphoscheid, c'est le même prix. Pas le terrain. Les instruments pour réduire les coûts existent. Sans succès.

8 mai. Jean-Claude Juncker monte à la tribune, à la Chambre des députés. Il prononce son discours sur l'état de la nation.
Et s'attarde sur le problème du logement et son prix. Introuvable, indécent. La ritournelle.
On le sait, tant cela se répète, que le Luxembourg conserve des capacités de construction, par exemple sur les friches (à dépolluer).
A cet égard, le Premier ministre, un zeste ironique, suggérait à Mittal de céder ses anciens terrains industriels, mais, de préférence, après qu'il eut procédé à l'assainissement.
Le gouvernement, sans en avoir établi l'inventaire exact, constate que le pays dispose de quantités de bâtiments désespérément vides et inoccupés alors que tant de résidents sont à la recherche d'un toit.
Et Juncker de tirer l'oreille aux édiles communaux: Par le biais d'une taxe locale sur les logements inoccupés et les terrains non construits, ils pourraient inciter les propriétaires à ouvrir la porte aux candidats locataires ou à faire fonctionner les pelleteuses.
D'où cette idée d'un vade-mecum sur l'imposition locale. D'autant qu'à la taxe sur le logement vide s'ajoute celle sur la spéculation foncière.
Mais, direz-vous, nul, surtout un bourgmestre, n'est censé ignorer la loi...
D'humeur taquine, Juncker traitait ses concitoyens de «petits capitalistes», eux qui, héritiers souvent, imposent à leurs compatriotes des prix du terrain et du logement exorbitants.
De son côté, à Clervaux, Emile Eicher député-maire (CSV) et président du Syvicol, salue l'initiative du vade-mecum. «Il empêchera les différentes interprétations de la loi. Il faut éviter le ping-pong entre commune et ministère. Il faut un seul système, un seul schéma.»
En 2007 déjà, le Syvicol estimait que l'effet escompté de la taxe, en l'occurrence l'augmentation de l'offre foncière et la stabilisation des prix, ne pourrait se faire sentir que si elle était appliquée à l'ensemble du territoire.
Après maints atermoiements pourtant, la solution au cas par cas fut retenue. La taxe, non obligatoire, n'existe encore... nulle part. Seule Beckerich a réellement lancé la démarche, approuvée par le conseil communal.
Emile Eicher reconnaît que le sujet reste «très sensible. Une taxe dérisoire ne servirait à rien car les promoteurs pourront continuer à spéculer».

Boîte à outils

La boîte à outils pour le logement est déjà bien remplie. On s'y perdrait dans les aides possibles: garantie de l'Etat, primes d'épargne, de construction, d'acquisition, d'amélioration, frais d'architecte et d'ingénieur-conseil, aide aux aménagements spéciaux, subvention et bonification d'intérêt, garantie locative.
Les promoteurs publics, dont les communes, ne sont pas démunies non plus.
Dernier instrument en date: le paquet logement axé sur l'écologie notamment. Le tout dans l'espoir de proposer un habitat de qualité à un prix abordable...
L'arsenal est complété par le pacte logement signé par une centaine de communes. De quoi créer 50.000 logement.
On en retiendra le droit de préemption, qui, à prix égal, donne aux communes la possibilité d'acquérir du fonds. Ricochet: la procédure exempte le vendeur de l'impôt sur la plus-value (19,4%).
Reste à la commune concernée à disposer de finances solides pour concurrencer et coiffer le privé!
Les communes ont le choix d'agir sur leur PAG, plan d'aménagement général. «A cet égard, elles ont beaucoup de liberté, note Emile Eicher. Par exemple, les grandes distances par rapport au voisin éliminent la possibilité d'une construction de logement social.»
Là aussi, une question de gros sous. «A Clervaux, la modification du PAG nous a coûté un million d'euros! Pour, au final, avoir 300 pages de blabla qui n'intéressent personne. Toutes ces études qui prennent énormément de temps et compliquent sérieusement la vie des communes. Certaines se découragent d'ailleurs et préfèrent ne rien faire du tout.»
Par ailleurs, «l'Etat doit alléger ses procédures au lieu d'en introduire de nouvelles, regrette Emile Eicher. On croit en avoir terminé que se présentent encore un nouvel obstacle, l'eau, l'environnement, l'Inspection du travail et des mines…»
Comment s'attaquer au monstre de papier? Le «guichet unique urbanisme», sur les rails depuis 2010, n'est toujours pas arrivé à destination. Baptisée entretemps «Cellule de coordination urbanisme», cette plate-forme interministérielle est appelée à faire gagner du temps, donc de l'argent.
Munis de leur projet, les candidats bâtisseurs pourront se présenter devant cette cellule et recevoir des conseils de l'ensemble des administrations concernées.
Toutefois, la cellule restera consultative, et aura pour but d'éviter les errances administratives. Et le mérite (si elle voit réellement le jour) de coordonner des autorités qui, apparemment, ne se rencontrent que trop rarement.

Michel Petit et
Olivier Tasch