L'Union à petits pas

Après l'austérité, l'Europe veut parler de croissance. Entre mutualisation de la dette, union bancaire et convergence politique, tous ne parlent pas de la même voix.

Arrivée en 2007 des Etats-Unis, la crise financière et économique (devenue entretemps celle des dettes souveraines) frappe depuis 2008 de plus en plus durement l'Union européenne, qui semble s'enfoncer dans la récession.
Le dernier exemple en date, le sauvetage des banques espagnoles, pour près de 100 milliards d'euros, a de quoi inquiéter.
Et le jeu de dominos pourrait se poursuivre: de sommet en sommet de la dernière chance, les dirigeants européens peinent à s'accorder sur des réponses.
De quoi pousser certains à évoquer une menace pour l'intégration européenne. Quand d'autres y voient une chance à saisir vers davantage de convergence économique et politique. C'est ainsi que l'enjeu de la «gouvernance économique» se dessine progressivement.

De l'austérité à la croissance

Après avoir mis en place le «Semestre européen» – qui renforce la surveillance des budgets nationaux par la Commission (lire ci-contre) – et accordé des plans d'aide aux pays en difficulté en échange de politiques sévères d'austérité, une série de mesures visant à restaurer la confiance et relancer la croissance dans l'UE est en discussion. Lors du sommet informel du 23 mai, les Etats membres ont décidé d'élaborer une «feuille de route» sur l'approfondissement de l'union monétaire. Laquelle sera débattue lors du Conseil des 28 et 29 juin.
Parmi les pistes les plus fréquemment évoquées et qui semblent faire consensus, le renforcement du capital de la Banque européenne d'investissement, à hauteur de 10 milliards d'euros, devrait être acté.
De quoi permettre à la BEI d'investir près de 60 milliards d'euros pour financer des projets dans l'UE. L'effet de levier avec le secteur privé, qui permet à un agent économique, ici la BEI, de lever plus de fonds que ce qu'elle offre en garantie, devrait même permettre d'atteindre quelque 185 milliards, assure le Conseil.
Commission, Conseil et Parlement européens sont également arrivés à un accord sur les «projects bonds». S'il doit encore être confirmé, cet outil permettra un nouveau partage des risques avec les investisseurs privés, en soutenant l'émission d'emprunts obligataires de leur part pour le financement de projets d'infrastructure (transports, énergie et technologies de l’information).
En clair, l'UE réserverait 230 millions d'euros en garantie pour l'émission de prêts destinés à ces projets, soit grâce à l'effet de levier la mobilisation possible de 4,6 milliards d'euros en investissements privés. L'objectif étant que la garantie apportée par l'UE (à hauteur de 20% du montant des obligations émises par les entreprises participant au projet) leur permette de se financer sur les marchés à des taux, et donc des coûts, plus faibles.
Mais d'autres pistes de la feuille de route, plus politiques, font polémique. Ainsi les fameuses «euro-obligations» (ou euro-bonds) qui reviendraient à mutualiser au niveau européen, de façon partielle ou totale, la dette des Etats membres.
Concrètement, alors que chaque Etat émet ses propres obligations pour se financer – les Etats les mieux notés payant des taux d'intérêt faibles, au contraire des pays en difficulté, dont les taux explosent en raison des doutes des investisseurs privés sur leur capacité à rembourser–, il s'agirait d'émettre des obligations communes pour l'ensemble des Etats de la zone euro.
Plusieurs modèles sont ainsi envisagés. Soit une substitution totale des émissions nationales, avec garanties conjointes et solidaires: ce serait l'Europe qui emprunterait sur les marchés, et chaque Etat, qu'il bénéficie des fonds ou non, devra rembourser conjointement.
Un système identique est également envisagé en prenant en compte une partie de la dette. Enfin, une substitution partielle pourrait être mise en œuvre sans garanties conjointes. En clair, un Etat ne rembourserait que les fonds dont il a bénéficié.

Solidarité en question

Quel que soit le modèle, l'outil aurait la vertu, selon la Commission, de permettre d'abaisser les taux d'intérêt réclamés aux pays en difficulté, les obligations étant émises en commun, et donc de créer plus de stabilité face aux mouvements des marchés.
Désavantage pour les Etats «forts», les taux payés actuellement grimperaient, d'où la réticence de certains. A quoi s'ajoutent les modifications majeures des traités qui s'imposent.
Tout aussi polémique, la volonté de mettre en place une supervision bancaire au niveau européen. Les textes actuellement discutés obligeraient la création de fonds nationaux de résolution des crises bancaires. Fonds qui seraient alimentés par les banques elles-mêmes. A quoi s'ajoute une série de mesures de prévention permettant à l'Etat d'intervenir en amont.
L'objectif du texte très technique de la Commission serait, après que les Etats de l'UE auront déboursé près de 4.500 milliards d'euros pour sauver les banques (37% du PIB européen), que les banques payent pour les banques, non les contribuables, affirme l'institution.
Mais, la plupart des grandes banques étant transfrontalières, celle-ci souhaiterait désormais que leur contrôle soit transféré au niveau européen, par exemple à la BCE, pour aller vers une vraie union bancaire.
Enfin, la feuille de route prônerait la mise en place d'un véritable budget européen (aujourd'hui à peine 1% du PIB européen), et surtout, d'un approfondissement de l'intégration politique de l'UE, seule à même de lui rendre une légitimité démocratique.
Les discussions s'annoncent ainsi très serrées, d'autant plus alors qu'une partie des Etats refusent toute solidarité sans Union politique, et que les autres appellent à régler d'abord la crise.

Sebastien Meinbach